Compte-rendu de la coordination nationale du 25 avril à Limoges

COMPTE-RENDU DE LA COORDINATION NATIONALE DU 25 AVRIL 2008

VILLES OU GRANDES REGIONS REPRESENTEESAQUITAINE; ARRAS; AUBERVILLIERS; BERGERAC; BERKUES; BESANCON; CERGY; CLERMONT-FERRANT; DIJON; GRAND OUEST; LILLE; LIMOGES; LOOS; NANCY-METZ; NOGENT; MONTROUGE; NEUILLY; PACA; PARIS; PAU; PERPIGNAN; POITIERS; REIMS; RHONES-ALPES; TOULOUSE; TOURS;FONCTIONNEMENT

Soixante-six écoles sont représentées aujourd’hui. Comme il a été décidé et acté à Montrouge, chaque école à une voix, les collectifs qui se sont organisés pour n’envoyer que 2 personnes par région possèdent un nombre de voix égal au nombre d’écoles qu’ils représentent. Il leur est demandé, en vue d’un bon fonctionnement de la prochaine coordination, de venir avec une liste de toutes les écoles qu’ils représentent.Les votes se font au 2/3 contre 1/3.Les votes dont le taux d’abstention est le plus élevés sont revus en AG et remonté aux organisateurs avant qu’ils ne fassent l’ordre du jour. Trois modérateurs se proposent en début de journée (Limoges (2),Poitiers (1)), puis trois autres l’après-midi (Perpignan (1), Talence (1), Toulouse (1))Deux secrétaires (Limoges) tentent de prendre des notes en temps réel.Les tours de parole sont pris par un modérateur.Pour un bon fonctionnement, il a été demandé à chacun qu’à chaque prise de parole il dise qui il est, et s’il parle en son nom ou au nom de son école.

DEBAT ET VOTE DE L’ORDRE DU JOUR

Propositions :

- Avant la définition du rôle des porte-parole nationaux, peut-être serait-il mieux de voir la définition de la coordination.

- Sur tsfactifs.forumpro.fr, on parle des DOM-TOM, qui s’est renseigné dessus? Ne serait-il pas important d’en parler ?

Décision prise :

-Dans un premier temps, vote des revendications, pour savoir ou on va, qui on est, et ensuite pouvoir débattre sur les points suivants. Aucune objection.

DEBAT SUR LES REVENDICATIONS

Quatre grands points ressortent de ce débat. Dans la volonté d’être entendu nationalement, nous sommes conscient qu’il nous faut un but commun, et que pour cela nous devons redéfinir clairement nos revendications et nos exigences.Deux écrits nous ont été soumis. Un communiqué de presse, soutenu et voté par le collectif Ile-de-France (cf. annexe I), et un appel de Talence aux travailleurs sociaux en formation, déjà voté et adopté dans plusieurs écoles (cf. annexe II). Ce premier texte est à modifié, compte tenu du fait que tous les constats votés à Montrouge ne sont pas nommés.Quoi qu’il en soit, ces deux propositions se veulent le plus consensuel possible, tentant avant tout de ne pas nous diviser.

OUI/NON : Bien conscients qu’ils nous faut une voix nationale, nous décidons de ne pas axer le débat sur ce point, chaque délégué étant mandaté par son assemblée générale pour porter une parole, et que personne n’en dérogera.Nous avons donc les mêmes exigences, mais nous n’avons pas la même façon de les défendre. Il est tout de même rappelé que le non est aussi un non à la façon dont ce décret nous a été imposé, sans aucune consultation.La non application du décret nous a donc semblé être un consensus envisageable.

GELE DU DECRET : Génération précaire s’est battu deux ans pour obtenir ce décret, qui ne concerne pas uniquement le secteur social. De plus, il descend d’une directive européenne, nous ne souhaitons, et ne sommes pas en mesure de l’abroger.Pourtant, un constat est clair, c’est celui de l’urgence, il nous faut des stages maintenant. Plusieurs hypothèses ont été émises :

-C’est la circulaire qu’il faut geler, mais celle-ci ne fait pas office de loi, elle n’apporte rien au décret

-Le gèle du décret peut passer par un autre décret, qui retire les travailleurs sociaux en formation du premier, ensuite un nouveau décret serait mis en place pour appliquer nos revendications.

Des objections ont été émises :

-Risque de démobilisation des moins engagés dans le mouvement, qui une fois en stage ne nous suivront pas sur nos revendications, qui priment.

-Peur que le gèle n’amène pas à une concertation.

-Nous devons être très clair, par la suite, sur nos exigences.

- N’y a-t-il pas une contradiction entre ce gèle et le déblocage de fonds, que nous demandons ? Il s’agit donc d’un débat sur lequel nous nous divisons, alors que nous sommes tous d’accord sur le fait que ce décret, en l’état, ne convient pas aux travailleurs sociaux en formation. De plus, nous ne connaissons pas assez les textes juridiques pour parler d’abrogation, de gèle ou autre modification d‘un texte.Positionnons-nous contre, tout simplement.

A LA PLACE DE LA GRATIFICATION ?

R.M.E., Allocation… quel que soit le terme :

-Il y a une spécificité à notre secteur, c’est pourquoi il serait peut-être intéressant de penser à un salaire social du T.S.F.

-Nous devons tendre vers un revenu étudiant, en gardant l’idée en tête qu’il va falloir que le mouvement soit pérenne.

LA VOLONTE D’UN ORGANISME FINANCEUR INDEPENDANT

Si la formation était financé par l’Etat, quelles en seraient les conditions (années dues…) ?L’OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et l’ URIOPS (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ) sont des organismes techniques et non politiques, qui pourraient faire office d’organisme tiers. Le CNASEA est déjà créé, et sait gérer toutes ces questions de financement.

PROPOSITIONS DE VOTE

-Ajouter aux constats votés à Montrouge :

-La mise en concurrence accrue entre salariés/stagiaires.

-La création de main d’œuvre bon marché.

Nous exigeons :

- une égalité de traitement,

- la non application du décret en l’état dans le secteur social,

- une consultation multipartite

- Le déblocage d’une enveloppe spécifique à la gratification des travailleurs sociaux en formation versée par le bais d’un organisme tiers.

-Un statut spécifique de travailleur social en formation.

- Le gèle de la circulaire.

- Le gèle du décret.

- Le gèle de l’article 6-2 du décret.

Nous proposons :

-Le communiqué de presse écrit et voté par le collectif Ile-de-France.

PROPOSITIONS SOUMISES AU VOTE

Ajout des deux constats nommés plus haut aux constats de Montrouge. Adopté à l’unanimité.

Le communiqué de presse proposé par le collectif Ile-de-France peut-il nous réunir ? Oui, à l’unanimité.

Egalité de traitement pour tous et partout (pour les stagiaires dans le secteur public comme privé, quelque soit le niveau de formation, le statut des étudiants, en métropole et dans les DOM-TOM) quelle que soit la solution apportée.

Pour :56

Contre :0

Ne se prononce pas :10

Adopté, ce point est non négociable.

Non application du décret en l’état dans le secteur social

Pour : 60

Contre: 0

S’abstient : 6

Adopté.

Concertation multipartite sur nos revendications :

Pour :63

Contre :1

S’abstient :2

Adopté.

QUEL(S) OBJECTIF(S)DONNER A UNE COORDINATION NATIONALE ?

Plusieurs positions se sont faites entendre :

- Elle doit rester souveraine et garante de la parole de chaque école.

- Elle n’a aucun pouvoir décisionnel

- Elle est un lieu d’échange sur les actions et sur l’expérience de chacun. Nous n’avons en effet pas le même niveau d’information.

- Cette organisation doit se pérenniser et devenir un support afin d’amener d’autres combats.

-C’est elle qui défini les dates de mobilisations.

-Elle définie également les revendications nationales.

-Se baser sur la lettre de Lille (cf.annexe III).

Des questions ont été posées :

- A-t-elle un pouvoir décisionnel ou consultatif ?

- Qu’en est-il du mandat des délégués? Est-il impératif ou semi impératif? Il a également été demandé à ce que l’ordre du jour soit posté dès que possible, afin que chaque assemblé générale ai le temps d’en discuter et que les mandats soient donc clairs. Toutes ces propositions et questions devront donc redescendre en assemblée générale, afin qu’à la prochaine coordination nationale nous puissions donner un sens commun à cette organisation.

ROLE DES PORTE-PAROLE NATIONAUX

Bien conscients qu’il nous faut des interlocuteurs nationaux, face aux politiques comme aux médias, nous proposons aux assemblées générales de réfléchir sur ces points :Tout d’abord, seront-ils élus une fois ou réélus à chaque coordination, ou à chaque évènement spécifique, au moment ou nous en avons besoin? Quelque soit le nombre de porte-parole, les coordinations ne doivent pas se suffire d’une vingtaine de personnes, elle doivent rester riche. Quel mandat possèdent-ils (impératif ou non) ? Ensuite, comment les définir? Par région?-L’Ile-de-France compte 52 école, il semble difficile de n’élire que 2 représentants. Si le découpage ce fait ainsi, il leur sera accordé de désigner plus de personnes.

-Cette organisation permet de connaître les gens pour qui l’on vote, constituant un groupe d’une vingtaine de personnes qui peuvent tourner pour les rendez-vous ministériels.
Par compétence ?

-Nommés sur des critères dus à la demande, ils seraient nommés pour des délégation bien particulière, en fonction de leurs expériences ou compétences.Par corps de métier ?

-1 ou 2 représentants par corps de métier. Nous avons dû répondre en urgence à la problématique que nous a soumis la ville de Toulouse. En effet, ayant réussi à obtenir un rendez-vous le mercredi 30 avril avec Roseline BACHELOT, la directrice du conseil régionale de Midi-Pyrénées demande à ce que 3 noms de représentants lui soient donnés avant 12 heure, ce jour (1 représentant de la région, 2 représentants nationaux). Les avis convergeant sur la nécessité de se soumettre à un fonctionnement qui nous est imposé, et par crainte de n’avoir aucune revendication nationale avant le soir, nous avons soumis au vote cette proposition :

La coordination mandate-t-elle des représentants nationaux à ce rendez-vous ?

Pour :13

Contre :18

S’abstient :36

Aucune position, pas de délégués nationaux, la région Midi-Pyrénées reste seule pour décider si oui ou non elle se rendra au rendez-vous.

SUJETS ANNEXES

Un petit paragraphe pour les choses évoquées, mais non débattues réellement, peut-être à débattre dans l’avenir...!

- La reconnaissance d’un niveau licence :

Compte tenu de l’harmonisation des diplôme au niveau européen, notre requête pour une reconnaissance à BAC+3 serait légitime. Si notre diplôme est revalorisé, les grilles de salaires le seront aussi, point d’accroche pour les professionnels.

- Le ralliement au mouvement lycéen :

Il semble prématuré, du fait que nous ne sommes pas encore identifiés. Ne serait-il pas plus important de toucher d’abord les professionnels de terrain., pour se forger une identité ? Nous avons un problème de nombre, nous risquons d’être invisibles avec les lycéens.

- Un statut spécifique :

C‘est bien le fait que nous soyons des travailleurs sociaux en formation qui rend ce décret inapplicable. Il serait donc intéressant de repenser les choses pour aboutir à un statut spécifique de travailleur social en formation.

- Financement du mouvement :

Il est à voir au niveau régional (collectivités territoriales, syndicats…). La proposition de faire une quête pendant les manifestations à émise.

- Solidarité :

Le GNI et l’ AFORTS se sont positionnés ainsi: si 25% de la promotion n’a pas de stage, toute la promotion est mise à mal. Il semble nécessaire de demander à ce que une seule personne suffise à cette solidarité.

- En vrac :

Demander à visionner le recours demander par le GNI et l’AFORTS auprès du conseil d’Etat. Les recours prendront 2 ans, selon le président de l’AFORTSL’article 6 du décret n° 2006-1093 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances stipule qu’ « Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.» est en contradiction totale avec le décret qui nous concerne.

Un débat sur la remise en cause de la convention collective 66 semble nécessaire.

ACTIONS ET MOBILISATIONS

Le 30 avril, les Lillois qui sont déjà en marche arrivent sur Paris, nous organiserons donc des actions ou manifestations régionales. Nous nous sommes mis d’accord pour se retrouver devant nos préfectures respectives, habillés de noir, à 14 heure.Trente minutes de parole nous sont consacrées le 13 mai, lors des premières assises du travail social à la Sorbonne.

Trois délégués nationaux ont été mandatés pour porter notre voix :

- Alexia : CERPE AUBERVILLIERS

- EJE. Ornella : EFPP

- ES. Antonin : INFA NOGENT SUR MARNE - ES.

Ce même jour, nous appelons à une manifestation centralisée sur Paris, à laquelle nous convions les syndicats. Le rendez-vous est donc fixé à 13 heure, place de la Nation. Nous partons à 13h30, pour arriver à la Sorbonne à 17 heure, heure ou notre délégation sera reçue.Un tract pour ce jour a été proposé (annexe IV), puis voté par la coordination.Le 15 mai, chacun est invité à se questionner en local sur un regroupement avec le mouvement lycéen.

Des propositions ont été faite:

-Le noir comme une continuité de nos actions, symbole d’une mort lente du travail social (voté et adopté par la coordination)

-L’occupation, durant une journée, des 22 DRASS de France.

ORGANISATION DE LA PROCHAINE COORDINATION

Elle sera organisée à Lille, le 14 mai à 9h. Des points devront être vus ce jour là :

-Le rôle des porte-parole;

-Le rôle de la coordination.

-Nos exigences quant à une reconnaissance à BAC+3-Nos exigences quant à un statut spécifique de travailleur social en formation
-Discutions sur la problématique des allocations de fin de formation, délivrées par les ASSEDICS-Solidarité à auteur de 0%, à voir ave le GNI et l’AFORTS

-Formalisation du nombre de mandats par collectif.